Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2022, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043394674#art-1