Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » positionnées en classe de première sur les plans d'évaluation prévisionnels 2020-2022 sont annulées. Seules peuvent être maintenues les évaluations certificatives en cours de formation de l'enseignement d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000043394674#art-6