Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1 er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 avril 2018 , , , , , , , , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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Prolegi/LEGITEXT000051797877#art-10