Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis du directeur technique national de la fédération de ski nautique et de wakeboard prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées ».
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Prolegi/LEGITEXT000051797877#art-9