Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
Art. 14
18 / 34En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Projet personnalisé du mineur ou du jeune majeur
Le projet du mineur ou jeune majeur s'initie dans la co-construction du document individuel de prise en charge (DIPC, prévu par la loi du 2 janvier 2002) dont la formalisation intervient dans les 15 jours suivant son arrivée au sein de l'établissement, à partir des premiers éléments recueillis. L'entretien prévu à cet effet est l'occasion d'un premier bilan avec le mineur et ses représentants légaux.
Pour assurer la continuité du parcours, plusieurs outils complémentaires (OSCP) sont mobilisés :
- le dossier de suivi éducatif ;
- le projet conjoint de prise en charge (PCPC), élaboré par le service de milieu ouvert en collaboration avec l'UJPE lors d'une réunion de synthèse ;
- la fiche de liaison, qui permet de transmettre les informations strictement nécessaires lors d'un passage de relais ;
- le document "Mon parcours, mes démarches".
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-14