Arrêté du 14 décembre 1983 relatif à l'institution d'une allocation spéciale en faveur de certains personnels des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui en raison de l'importance de leur handicap ne peuvent utiliser les transports en commun.

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