Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 23 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur titres et travaux prévus à l'article 47 du décret susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à titre transitoire et pour une période de quatre ans à compter du 4 février 1993. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par spécialité.
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legi/LEGITEXT000006060354#art-1