Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060354#art-2