Art. 3 bis
4 / 7En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) des transports de personnes (arrêté du 14 décembre 2004) TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) des transports de personnes (présent arrêté) Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes
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Prolegi/LEGITEXT000019112855#art-3-bis