Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000019425213#art-1