Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions : ― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; ― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ; ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ; ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ; ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ; ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ; ― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).
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Prolegi/LEGITEXT000017747183#art-1