Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes : ― le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ; ― le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ; ― le directeur du service des marchés centralisés, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; ― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 602, à Romorantin (Loir-et-Cher) ; ― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 606, à Varennes-sur-Allier (Allier) ; ― le directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air n° 623, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ; ― le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde).
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Prolegi/LEGITEXT000017747183#art-3