Chapitre Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le port de l'uniforme militaire est autorisé dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté : a) aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ; b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ; c) (Abrogé) d) aux anciens militaires d'active et de la réserve opérationnelle admis à l'honorariat de leur grade. II. - Il est interdit : a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ; b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.
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Prolegi/LEGITEXT000017747167#art-1