Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000021484609#art-1