Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024997557#art-1