Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prononcé, à la date du présent arrêté, l'ouverture au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce blé tendre, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « variétés de blé tendre Waxy ».
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Prolegi/LEGITEXT000025008858#art-1