Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour la variété Andiamo, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».
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Prolegi/LEGITEXT000025008858#art-12