Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est ajouté.
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Prolegi/LEGITEXT000025008858#art-14