Art. 4
4 / 15En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice Blé tendre d'hiver SUR 2001-166 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). SUR 99934 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000025008858#art-4