Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Leprésent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026812654#art-5