Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000031887327#art-1