Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale

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Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formation

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires

Chapitre IV : Dispositions finales