Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 3 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048115873#art-1