Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037861610
3 / 3En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1° Emploi de directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) mentionné à l'article D. 696-8 du code rural et de la pêche maritime. 2° Emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) mentionné à l'article 4 du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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