Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V dans le domaine d'activité 221u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000037861465#art-1