Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; 3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ; 4° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045026847#art-1