Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000044527875#art-4