Art. 1
Abrogé1 / 32En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2025
Il est créé la spécialité " serrurier " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La mention complémentaire, spécialité " serrurier " est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000049055074#art-1