Art. 1 bis
2 / 25En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 décembre 2023 , , , , Sct. SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V
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Prolegi/LEGITEXT000049055160#art-1-bis