Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026. La dernière session du brevet de technicien supérieur " aéronautique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048667895#art-5