Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 21 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006072147#art-9