Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 9 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège scientifique choisit en son sein un président et se réunit sur convocation de son président. Il est chargé de faire des propositions au conseil sur la mise en œuvre et la méthodologie des enquêtes et études programmées par le conseil. À ce titre, il prépare notamment le lancement des appels d'offres auprès des organismes publics ou privés de recherche, des universités et des équipes de recherche. Il propose au conseil l'organisme susceptible de réaliser ces études et en assure le suivi et l'évaluation. Le collège garantit la qualité scientifique des travaux et études réalisées pour le compte de l'observatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006058810#art-4