Art. 6
5 / 6En vigueur depuis le 24 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de la vie étudiante dispose d'un budget propre, intégré au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires où il figure sur les ressources affectées. Ce budget est préparé par le président du conseil de l'Observatoire, qui en assure l'exécution, et soumis à l'approbation de ce conseil. L'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en assure la gestion comptable et rend compte de son exécution au conseil. L'Observatoire de la vie étudiante est situé auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006058810#art-6