Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 26 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert par le préfet de région de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077293#art-6