Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 26,102 milliards de francs répartis comme suit : 11,026 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1996, a été arrêté à 102,60 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1997 ; 15,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 104,31 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005622923#art-3