Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 18 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est pris pour l'application du I au IV de l'article R. ** 119-5 du code de la voirie routière relatif aux conditions générales d'évaluation et d'attestation de la conformité aux normes ou à d'autres spécifications techniques applicables aux équipements routiers désignés ci-après, destinés à l'usage sur les voies du domaine public routier.
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Prolegi/LEGITEXT000005634101#art-1