Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051272#art-3