Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés au 3° de la catégorie B : -le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal-calibre 10 x 22 et sa munition ; -le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier & Bellot cal. 380 Alfa, commercialisés par la société Sidam.
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Prolegi/LEGITEXT000023453095#art-1