Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018164119#art-1