Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 18 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé, les sept sièges des représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023593219#art-1