Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 6 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000027138661#art-3