Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038180486#art-1