Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine
ARRETE
Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la préparation, au conditionnement et à l'entreposage.
Chapitre II : Dispositions relatives à la détention en vue de la vente et à la vente.
Chapitre III : Conditions sanitaires.