Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la façon suivante, en quatre secteurs : a) Caisses interprofessionnelles Secteur n° 1 : Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Secteur n° 2 : Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Secteur n° 3 : Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. b) Caisses professionnelles Secteur n° 4 : Toutes les caisses professionnelles, nationale et régionales.
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Prolegi/LEGITEXT000006059919#art-1