Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019722263#art-2