Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agent du 1er grade de la catégorie B 558,94 Agent du 2e grade de la catégorie B 670,93 Agent du 3e grade de la catégorie B 690,28
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Prolegi/LEGITEXT000019412652#art-2