Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique, est classé dans le groupe II à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028469516#art-1