Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047022907

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En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE LANGUEDOC-ROUSSILLON Etablissement Jean Richard DUCROS 12, montée du Silhol, 30100 Alès. Avenue de Croupillac, 30100 Alès De 1965 à 1997

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