Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000031934594#art-1