Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 19 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont confiées à la fondation Louis Lépine au bénéfice des agents de la préfecture de police et des agents placés sous l'autorité du préfet de police en poste dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : - les activités de séjours de vacances et de loisirs ; - l'attribution de bourses scolaires au bénéfice des orphelins de la préfecture de police ; - l'organisation de l'arbre de Noël ; - l'aide au logement.
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Prolegi/LEGITEXT000038195146#art-5